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Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi concernant les influenceurs en France

La proposition de loi sur les influenceurs en France traite de plusieurs acteurs, notamment les influenceurs, les agents d'influenceurs et les plateformes d'hébergement de contenu.

Les obligations des parties concernées sont définies dans des contrats écrits comprenant des clauses obligatoires telles que l’identité des parties, les missions confiées et les conditions de rémunération.

  1. Des mesures de protection sont introduites pour les enfants influenceurs, tels que l’extension de la loi actuelle pour les enfants Youtubeurs de moins de 16 ans à toutes les plateformes en ligne.
  2. Les obligations des plateformes sont également renforcées pour signaler et retirer les contenus illicites.
  3. La publicité est réglementée pour lutter contre les dérives et les arnaques pratiquées par certains influenceurs peu scrupuleux, notamment l’interdiction de publicité relative à la chirurgie et la médecine esthétique, les produits financiers, les contrefaçons et les jeux d’argent et de hasard pour les mineurs.
  4. Les promotions pour les aliments et les boissons trop sucrés, salés, gras ou édulcorés seront également réglementées, ainsi que les promotions pour les formations professionnelles.
  5. Les photos ou vidéos modifiées devront contenir la mention « Images retouchées » pour protéger la santé mentale des plus jeunes.
  6. La responsabilité solidaire entre l’annonceur et l’influenceur est introduite pour indemniser les victimes potentielles.
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